Entre despotisme et démocratie

Un pays comme la France où règnent en maître l’idéologie, le manque de pragmatisme, le déni de réalité et la démagogie, n’est guère susceptible d’apporter des solutions équilibrées et efficaces à ses nombreux problèmes, qui relèvent de la loi, par la voie du référendum d’initiative populaire ou non. La Suisse, qui est l’exact opposé de la France de ce point de vue, est le seul pays démocratique à maîtriser presque parfaitement le référendum, comme instrument de démocratie directe, sur la base d’une tradition multiséculaire. 

En réalité il n’y a guère que trois exemples de référendums vraiment réussis en France, l’approbation de la Constitution de la Vème république en 1958 par 82% des votants, celle de l’indépendance de l’Algérie en 1962 par 91 % des votants, celle de l’élection du Président de la République au suffrage universel en 1962 par 62 % des votants. Il est probable qu’aucun de ces résultats n’aurait pu être atteint par la voie du Parlement ou du Congrès réunissant l’Assemblée Nationale et le Sénat. Le référendum de 2000 sur la modification la plus importante de la Constitution de la Vème République, le passage à cinq ans du mandat du Président de la République, ne peut être considéré comme un succès, compte tenu des nombreuses critiques dont il fait l’objet aujourd’hui sur le fond et de la très faible participation de 30 % du corps électoral. Tous les autres référendums peuvent être considérés comme des référendums de circonstance. 

S’il paraît politiquement normal que l’approbation d’une nouvelle constitution soit adoptée par référendum plutôt que par le Congrès, encore faut-il que le choix binaire puisse se résumer à une ou deux questions simples, compte tenu de la très grande technicité d’un texte constitutionnel pour le commun des mortels. De ce point de vue, le référendum sur la Constitution de 1958 peut être considéré comme clair puisqu’il portait d’abord sur le renforcement de l’exécutif par rapport au parlement qui avait pratiquement tous les pouvoirs sous les IIIème et IVème République. En sens contraire, les deux référendums de 1946 sur la Constitution de la IVème République démontrent, par l’étroitesse de leur résultat, que le vote réel a probablement porté sur autre chose que les textes juridiques. 

Enfin venons en au plus grand échec référendaire, le vote sur la Constitution de l’Union Européenne en 2005. Tout d’abord ce n’était pas une constitution, mais un traité international normal que la mégalomanie de Giscard d’Estaing avait qualifié de cette manière grandiloquente. Pour ceux qui ont suivi en détail les débats référendaires, il est clair que ceux-ci n’ont guère porté sur le contenu d’un texte complexe à expliquer à des citoyens, voire à leurs élus, qui n’avaient souvent pas la moindre idée du fonctionnement de l’Union Européenne et de ses politiques. Lorsque certaines dispositions ont été critiquées, elles faisaient généralement partie du Traité de Rome initial de 1957. En réalité les électeurs français ont voté sur leur ressenti du moment par rapport à l’Union Européenne ou bien implicitement contre le Traité de Rome, donc inconsciemment contre la présence de la France dans l’Union Européenne, ce qui n’était certainement pas leur objectif réel. Le référendum du Royaume Uni de 2016 sur le Brexit est un autre cas d’école. Les citoyens britanniques ont voté sur une question simple en apparence, mais avec des conséquences d’une grande complexité que le citoyen n’était pas en mesure d’évaluer. Les résultats ex-post ont confirmé les conséquences très négatives que l’auteur de cette chronique avait évalué dans ses fonctions de l’époque à Bruxelles en 2018, soit une énorme perte de croissance de 6 % pour le Royaume Uni sans accord avec l’Union Européenne et de 4 % en cas d’accord. Ce résultat catastrophique conduirait aujourd’hui à un rejet du Brexit par 60 % des citoyens britanniques en cas de nouveau référendum.