Nos batailles pour l’environnement, 50 procès, 50 ans de combats
Avril 2021
320 pages
22€
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Thème
Les deux avocats français qui ont le plus défendu ces causes au cours des 50 dernières années, livrent leurs riches expériences des causes environnementales et sanitaires en analysant 50 affaires célèbres engagées à partir des années 1970.
Points forts
L’ouvrage est rigoureusement documenté et rédigé dans un style didactique (les termes juridiques et techniques étant systématiquement expliqués) et sur un ton dans l’ensemble non polémique. Le lecteur est surpris par la multiplicité des entorses au droit commun, par l’ampleur des zones de non droit, par les lenteurs des procédures et par la diversité des affaires encore pendantes.
Quelques réserves
Le dernier livre de Corinne Lepage et Christian Huglo risque d’ alimenter les partis politiques qui se présentent tous en protecteurs de l’environnement et de la santé des citoyens.
Encore un mot...
Pour ces affaires françaises ou internationales, les auteurs présentent successivement les faits et les procédures, dressent des bilans et tirent des enseignements des jugements qui ont été rendus. Ces derniers ont été classés par grands domaines et par ordre chronologique. Les premières causes (1975-1995) portent sur les rejets de boues rouges et jaunes, sur les implantations et les rejets de centrales nucléaires, sur les lignes à haute tension, sur les routes et les autoroutes, la promotion immobilière, les aéroports, les décharges et les déchets. Au cours des vingt années suivantes (1995-2015), les auteurs présentent leurs combats contre les marées noires, les OGM, la protection des sites classés et l’exercice du principe de précaution. Dans une troisième partie, ils anticipent les procès de demain, au nom de la justice climatique et de la justice sanitaire.
Une phrase
Nous avons toujours cru que le droit était une force. Nous le croyons encore et sans doute plus que jamais. Peut-être le lecteur sera-t-il dubitatif devant cette affirmation au regard de la violence du monde, de la difficulté du droit et de l’État de droit à s’imposer, de la puissance économique qui peut tout écraser.Pourtant, nous maintenons ce point de vue. Lorsque nos descendants regarderont les terribles événements qui se sont produits et continuent à se dérouler depuis environ cinquante ans, ils relèveront que, grâce à l’action des juges, le droit a pu s’imposer non seulement comme une véritable force, mais également comme un vecteur important d’innovation de nos sociétés. L’inertie, voire l’aveuglement, face à ce qui nous attend, nous, mais aussi nos descendants, reste encore la règle de l’action politique dominante.Ce pouvoir innovant et très dynamique du droit de l’environnement est une réalité quand on mesure son émergence : il est devenu majeur alors qu’il y a un demi-siècle, il n’existait pas.
Majeur? Mais jusqu’à quel point ? On pourrait aujourd’hui être persuadé que le droit de l’environnement au niveau national est bien établi puisqu’il figure dans un très officiel code de plus de sept cents articles de nature législative (et au moins autant de nature réglementaire) et dans une charte constitutionnelle adoptée en 2004. On pourrait, de ce fait, en déduire qu’il s’est aisément construit et qu’il repose sur de solides techniques juridiques, qu’il s’agisse de l’obligation de réaliser une étude d’impact en amont d’un projet, d’un système de responsabilité reposant sur le principe pollueur-payeur ou encore de la mise en place d’un système de réparation du dommage écologique figurant d’ailleurs dans le très sérieux Code civil en ses articles 1243 et suivants. Ces techniques font appel à une série d’outils juridiques : planification, concertation, autorisations administratives, etc. (pages 15-16).
L'auteur
Avocate depuis 1975, Corinne Lepage a enseigné à l'Institut d'études politiques de Paris de 1978 à 2011. Elle fut ministre de l'Environnement de 1995 à 1997 et eurodéputée de 2009 à 2014. Auteure d'environ cinq cents articles et d'une trentaine d'ouvrages, elle préside aujourd'hui plusieurs associations internationales et nationales
Ancien chargé d'enseignement aux universités de Metz et de Paris, puis à l'Institut de la construction et de l'urbanisme, Christian Huglo a prêté serment d'avocat en 1968. Il a créé et codirige depuis 1992 le JurisClasseur Environnement. Auteur de plus de trois cents articles et études sur le droit de l'environnement, il a récemment publié deux ouvrages sur le droit climatique.
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