Pour la liberté
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Thème
Le thème “pas de liberté pour les ennemis de la liberté“ est une question récurrente de la philosophie politique : en d’autres termes faut-il user contre les liberticides des mesures attentatoires à la liberté ? François Sureau s’y attelle dans ce court ouvrage qui regroupe trois plaidoiries qu’il a écrites pour le Conseil Constitutionnel, précédées d’une introduction et d’une postface destinées à décrire le contexte dans lequel elles ont été plaidées.
Il s’agissait de faire reconnaître par le Conseil l’inconstitutionnalité de plusieurs dispositions des lois sur l’état d’urgence, en utilisant la voie ouverte par la procédure des QPC (questions prioritaires de constitutionnalité), qui permet, sous le contrôle du Conseil d’Etat et de la Cour de Cassation, à chaque citoyen de contester devant le Conseil Constitutionnel des dispositions législatives qui lui paraissent contraires à la Constitution.
Points forts
François Sureau livre ici des réflexions subtiles et argumentées sur la liberté de penser –il s’agissait de pénaliser la consultation de sites internet relatifs au terrorisme -, sur la liberté du citoyen –il s’agissait de pénaliser l’intention de commettre un méfait-, sur la liberté d’aller et de venir –il s’agissait d’autoriser les préfets à assigner à résidence des fauteurs de troubles éventuels-. Il démontre brillamment que ces mesures sont non seulement contreproductives mais non fondées en droit et contraires à la Constitution.
Ces réflexions s’appuient sur une grande culture dont notre auteur ne se prive pas de faire étalage, de Stendhal à Maritain, de Beccaria à Nizan ou encore de Cocteau à Deibler, le bourreau.
C’est joliment écrit. Le lecteur est à la fois séduit par la pertinence, la qualité et l’efficacité des démonstrations, ainsi que par la force de conviction d’un avocat qui paraît croire à son discours. D’ailleurs le Conseil Constitutionnel a fait droit à ses demandes.
Quelques réserves
Sureau s’oppose frontalement à ce que pense probablement une majorité de Français, citoyens bien-pensant : “à circonstances exceptionnelles, mesures exceptionnelles!“ Au demeurant, c’est ainsi que de nombreuses démocraties confrontées à une menace terroriste ont résolu ou cru résoudre le problème, comme, par exemple l’Italie pour venir à bout des brigades rouges.
Encore un mot...
Un vibrant plaidoyer en faveur des libertés publiques qui sont l’honneur de nos démocraties !
Une phrase
« Le système des droits n’a pas été fait seulement pour les temps calmes, mais pour tous les temps. Rien ne justifie a priori de suspendre de manière permanente les droits du citoyen. Cela n’apporte rien à la lutte contre le terrorisme. Cela lui procure au contraire une victoire sans combat, en montrant à quel point nos principes étaient fragiles. »
L'auteur
Après avoir été membre du Conseil d’Etat, François Sureau est avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de Cassation. Parallèlement il a poursuivi une carrière d’écrivain, romancier et essayiste, qui a été couronnée par des prix littéraires et notamment le grand prix du roman de l’Académie française. C’est en tant qu’avocat de la ligue des droits de l’homme qu’il a écrit les plaidoiries reprises dans l’ouvrage sous revue.
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